Du 27 octobre au 26 novembre 2025 inclus, une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée par les services de l'Etat dans le cadre de la 1re demande d'autorisation environnementale déposée par l’Agence GPSO, maître d’ouvrage du projet, afin de réaliser les investigations préalables en milieu sensible sur le tracé de la ligne nouvelle Bordeaux–Toulouse.
Pourquoi cette procédure ?
Aujourd'hui, après une première phase de sondages géotechniques et de diagnostics archéologiques menée sur des secteurs aux enjeux environnementaux ne nécessitant pas d'autorisation administrative préalable, une demande d'autorisation environnementale est nécessaire pour les réaliser dans les zones plus sensibles. Elle porte sur :
- les sondages géotechniques, pour caractériser le sous-sol et adapter les fondations des ouvrages ;
- les diagnostics archéologiques, pour identifier et protéger d’éventuels vestiges ;
- les opérations de libération d’emprises (débroussaillage, déboisement limité), afin de permettre l’accès aux sites d’études.
Dans le cadre de cette procédure de demande d’autorisation, l’avis du public est sollicité. La réglementation prévoit que cette consultation soit effectuée de façon dématérialisée, par une participation du public par voie électronique (PPVE). Le site internet www.registre-numerique.fr/lignenouvelle-bordeaux-toulouse-ppve1 en est l'outil central qui permet de :
- consulter le dossier complet de la demande d’autorisation environnementale, dont la note de présentation non technique et l’étude d’impact actualisée ;
- déposer directement une contribution écrite ;
- consulter les avis déposés par les autres participants.
Du 27 octobre au 26 novembre, consultez le dossier et participez sur : www.registre-numerique.fr/ligne-nouvelle-bordeaux-toulouse-ppve1
Le dossier de demande d’autorisation environnementale sera également disponible dès le 27 octobre et jusqu'au 26 novembre, en version papier dans les préfectures et sous-préfectures traversées par le projet. Retrouvez la liste des adresses des préfectures et sous-préfectures : ICI
Pour vous accompagner dans la prise en main du dossier de demande d'autorisation environnementale, l'Agence GPSO, maître d’ouvrage du projet, met en place un dispositif d'information spécifique en complément des modalités règlementaires :
- une notice de lecture pédagogique du dossier de demande d'autorisation environnementale et des vidéos de présentation de la procédure et du dossier disponibles : ICI ;
- un dispositif de proximité : il inclut une assistance téléphonique et des médiateurs pour accompagner la prise en main du dossier et guider sur l'utilisation du registre dématérialisé. Pour en savoir plus cliquez : ICI
Le public est invité à s'informer et à participer jusqu’au 26 novembre 2025 à 23h59, date à laquelle le registre dématérialisé sera clôturé. Les services de l'Etat réaliseront ensuite une synthèse des contributions rendue publique, par voie électronique, au plus tard à la date de la publication de la décision.