Ligne nouvelle Bordeaux–Toulouse
Participation du public par voie électronique (PPVE)
sur la demande d’autorisation environnementale pour les investigations préalables
du 27 octobre au 26 novembre 2025
Dans le cadre du projet de Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO), une participation du public par voie électronique (PPVE) se tiendra du 27 octobre au 26 novembre 2025 inclus.
Pendant 30 jours, le public est invité à donner son avis sur la première demande d’autorisation environnementale déposée par l’Agence GPSO, maître d’ouvrage du projet, afin de réaliser les investigations préalables en milieu sensible sur le tracé de la ligne nouvelle Bordeaux–Toulouse.
Pourquoi une demande d’autorisation environnementale ?
Aujourd'hui, après une première phase de sondages géotechniques et de diagnostics archéologiques menée sur des secteurs aux enjeux environnementaux ne nécessitant pas d'autorisation administrative préalable, une demande d'autorisation environnementale est nécessaire pour les réaliser dans les zones plus sensibles.
Elle a été adressée par le maître d’ouvrage, l'Agence GPSO, aux services de l'État, et porte sur le tracé de la LGV Bordeaux-Toulouse pour :
des sondages géotechniques pour caractériser le sous-sol et adapter les fondations des ouvrages ;
des diagnostics archéologiques pour identifier et protéger d’éventuels vestiges ;
des opérations de libération d’emprises (débroussaillage, déboisement limité) afin de permettre l’accès aux sites d’étude.
Dans les zones dites sensibles, ces interventions doivent être encadrées par une autorisation délivrée par l’État au titre du Code de l’environnement. La demande d'autorisation, déposée par l’Agence GPSO, décrit les opérations envisagées, en analyse les incidences et précise les mesures prévues pour éviter, réduire et, si besoin, compenser leurs effets.
Cette demande d'autorisation environnementale pour la ligne Bordeaux-Toulouse concerne les 79 communes du tracé réparties sur les départements de la Gironde, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne.
Celle-ci ne porte pas sur les travaux de construction, qui feront l’objet d’une demande d’autorisation environnementale ultérieure.
Pourquoi une participation du public par voie électronique (PPVE) ?
Lorsqu’un projet soumis à évaluation environnementale a déjà fait l’objet d’une enquête publique dans le cadre d’une autre décision avant l’instruction de la demande d’autorisation environnementale, une consultation du public est alors organisée exclusivement par voie électronique.
Elle est prévue après une phase d’instruction du dossier de demande d’autorisation environnementale qui intègre la consultation des collectivités, des services contributeurs et des entités dont l’avis est requis règlementairement, notamment l’autorité environnementale.
La PPVE vise à associer les citoyens aux décisions susceptibles d’affecter leur environnement. Elle a deux objectifs :
- informer le public sur la demande d’autorisation environnementale et les effets possibles des investigations préalables ;
- recueillir les observations et avis des habitants, associations et acteurs du territoire.
Elle constitue une nouvelle phase de consultation, après le débat public de 2005 et l’enquête publique de 2014, qui avait conduit à la déclaration d’utilité publique du projet en 2016.
Et après ?
À l’issue de la PPVE, les services de l’État établiront une synthèse des contributions du public. Celle-ci sera rendue publique et la décision finale tiendra compte de cette synthèse, ainsi que des avis rendus par les différentes instances consultées, dont l’Autorité environnementale. D'autres demandes d'autorisation environnementales seront nécessaires pour finaliser la conception du projet avant le lancement des travaux sur la ligne Bordeaux-Toulouse.
Pour en savoir plus sur les modalités de participation à la PPVE :
Du 27 octobre au 26 novembre 2025
Informez-vous et participez à la participation du public par voie électronique (PPVE)
sur la demande d’autorisation environnementale pour les investigations préalables
La participation du public par voie électronique est une procédure de participation dématérialisée.
Le site internet www.registre-numerique.fr/lignenouvelle-bordeaux-toulouse-ppve1est l’outil central de la procédure, il permet de :
- consulter le dossier complet de la demande d’autorisation environnementale, dont la note de présentation non technique et l’étude d’impact actualisée ;
- déposer directement une contribution écrite ;
- consulter les avis déposés par d’autres participants.
Du 27 octobre et jusqu'au 26 novembre 2025, consultez le dossier et participez sur : www.registre-numerique.fr/ligne-nouvelle-bordeaux-toulouse-ppve1
Le dossier de demande d’autorisation environnementale sera également disponible, dès le 27 octobre et jusqu'au 26 novembre, en version papier dans les préfectures et sous-préfectures traversées par le projet.
Retrouvez les adresses des préfectures et sous-préfecture sur le site internet du registre numérique.
Se repérer dans le dossier de demande d’autorisation environnementale
Pour répondre à la réglementation qui s’impose à ce projet majeur pour le territoire, le dossier de demande d’autorisation environnementale est particulièrement volumineux et comprend un grand nombre de pièces.
Pour faciliter la prise en main du dossier, une notice de lecture est mise à la disposition du public. Elle permet une meilleure compréhension du sommaire du dossier avec plusieurs entrées possibles :
- Par thématique, grâce au sommaire détaillé ;
- Selon le temps dont vous disposez : que vous ayez 15 minutes, 30 minutes, 1 heure ou davantage, la notice oriente vers les pièces prioritaires à consulter ;
- Par commune, en utilisant l’outil de recherche ou le sommaire proposé dans les documents téléchargés, pour accéder directement aux informations qui concernent spécifiquement votre commune.
Consultez la notice de lecture en cliquant : ICI
Une assistance téléphonique et des points de proximité pour vous guider dans la consultation du registre dématérialisé
Afin de faciliter la compréhension du dossier de demande d’autorisation environnementale et de rendre plus accessible la participation du public via le registre dématérialisé, un dispositif de proximité sera mis en place. Il reposera sur deux modalités complémentaires :
- Une assistance téléphonique
- Des points de proximité visant à accompagner physique le public dans la consultation du dossier et l’utilisation du registre dématérialisé.